Vous avez reçu gratuitement, donnez gratuitement. Mathieu 10:8
 
 
 
 
 
 
Chapitre IV – Modifications aux statuts et dissolution de l’Association.
 
Article 23. – La modification des présents statuts ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres actifs.
 
Les décisions de modification ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
 
Toute modification doit ensuite, pour être applicable, recevoir l’approbation de Monseigneur l’Evêque d’Autun.
 
Article 24. – La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE convoquée à cet effet. Celle-ci délibère valablement si elle réunit au moins la moitié des membres actifs et honoraires, présents ou représentés, à jour de leurs cotisations. Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à au moins quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
La décision de dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés à bulletins secrets.
 
L’Assemblée Générale extraordinaire désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle détermine souverainement la reprise des apports et l’emploi de l’actif net. Celui-ci devra être attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts sociaux analogues.
 
Définitions.
 
Majorité relative (ou simple) : celle qui réunit plus de suffrages que chacune des autres propositions.
 
Majorité absolue : la moitié + 1 des votes exprimés.
 
Votes exprimés : bulletins POUR + bulletins CONTRE + bulletins NULS + bulletins BLANCS. (Une abstention n’est
                    pas considérée comme un vote exprimé).