Article 10. – L’ASSEMBLEE GENERALE est composée de tous les membres adhérents à jour de leurs cotisations. Ceux-ci y disposent d’un droit de vote, à l’exception des membres d’honneur.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, du Comité Directeur ou sur demande du quart au moins des membres actifs de l’Association. Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur.
Article 11. – Les délibérations de l’Assemblée Générale sont valables lorsque le quart des membres actifs ou honoraires est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
B – COMITE DIRECTEUR
Article 12. – L’Association est administrée par un Comité Directeur qui est composé de membres de droit et de membres élus.
Les membres de droit sont :
- les Directeurs diocésains des pèlerinages ;
- l’Aumônier des hospitaliers ;
- le Président de la Commission médicale de l’Hospitalité et de deux autres médecins désignés par elle pendant la durée de leurs fonctions.
Les membres élus parmi les membres actifs comprennent :
- au moins quatre représentants des brancardiers ;
- au moins quatre représentants des hospitalières.
Sont éligibles les brancardiers et les hospitalières auxiliaires ou titulaires.
Sont éligibles les brancardiers et les hospitalières à jour de leurs cotisations.
Article 13. – Le nombre des candidats à élire est fixé par le Comité Directeur avant chaque élection. La durée du mandat est de quatre ans. Les membres élus sont rééligibles deux fois. Un délai de six ans est nécessaire pour se représenter au Comité Directeur à l’expiration des trois mandats de quatre ans. L’âge limite de candidature au Comité Directeur est fixé à 75 ans. Deux hospitaliers de proche parenté (époux ou enfants) ne sont pas éligibles au sein du Comité Directeur.
Les élections ont lieu par moitié tous les deux ans, par l’Assemblée Générale, à bulletins secrets et à la majorité relative des votes exprimés par les électeurs présents ou représentés.
Les candidatures au Comité Directeur sont reçues par le Bureau au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale. La liste des candidats est communiquée aux électeurs en temps voulu, elle peut être complétée au cours de l’Assemblée Générale.
Article 14. – Le Comité Directeur ainsi constitué coopte en outre :
sur proposition des jeunes hospitaliers, deux hospitaliers de moins de trente ans appelés à assister aux réunions du Comité Directeur et y disposant d’un droit de vote.
Eventuellement, toute autre personne qui, par ses compétences, lui apparaît utile au bon fonctionnement de l’Association.
Article 15. – Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité Directeur est requise pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité relative des membres présents.
Un membre de droit nommé par l’Evêque, qui le désigne et le révoque, est son représentant permanent dans l’Association, investi de la mission d’exercer en son nom la vigilance canonique et de veiller au respect des buts de l’Association définis à l’article 2 des présents statuts et à la finalité de ses biens.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutefois, l’Association ayant pour but d’œuvrer au service des finalités de l’Eglise catholique dans le diocèse d’Autun, toute décision susceptible d’avoir des conséquences importantes à cet égard nécessite, pour sa validité et sa prise d’effet, que la voix du membre de droit figure dans la majorité.
Tout membre du Comité Directeur qui sans excuse acceptée, a manqué à trois séances consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
C – BUREAU
Article 16. – Pour la constitution de son Bureau, le Comité Directeur propose à la nomination par Monseigneur l’Evêque d’Autun, parmi ses membres élus :
- un Président choisi parmi les brancardiers ou les hospitalières ;
- un Vice-président, responsable des brancardiers ;
- une Vice-présidente, responsable des hospitalières.
Le Comité Directeur désigne ensuite parmi ses membres élus :
- un Secrétaire et si besoin un Secrétaire-adjoint ;
- un Trésorier et si besoin un Trésorier-adjoint.
Si, lors des renouvellements du Bureau, ces dispositions statutaires ne permettent pas l’élection d’un nouveau Président, le Comité Directeur peut, à titre exceptionnel et dans l’intérêt de l’Association, confier les fonctions de Président à l’un de ses membres qui arrive à l’échéance de trois mandats de quatre ans.
Cette décision doit être confirmée par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 13 pour une durée de quatre ans. La nomination définitive appartient à Monseigneur l’Evêque d’Autun