Chapitre III – Attributions des structures administratives.
Article 17. – L’ASSEMBLEE GENERALE délibère sur les rapports présentés par le Comité Directeur, sur les motions émanant des adhérents et toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et arrête, sur proposition du Comité Directeur, le montant des cotisations statutaires.
Elle élit ses représentants au Comité Directeur, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 des présents statuts.
Elle se prononce sur les modifications aux statuts à proposer à l’approbation de Monseigneur l’Evêque conformément aux dispositions de l’article 23 des présents statuts.
Il est tenu procès-verbal de ses réunions.
Article 18. – LE COMITE DIRECTEUR entre en fonction après le pèlerinage diocésain suivant sa formation. Il dispose alors de tous les pouvoirs, sauf ceux réservés à l’Assemblée Générale, pour prendre et exécuter toutes décisions conformes aux présents statuts.
Il peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile.
Il convoque l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour. Il propose à l’Assemblée Générale le montant des cotisations statutaires.
Il désigne les membres du Bureau, conformément aux dispositions de l’article 16 des présents statuts.
Il fixe le montant des indemnités relatives aux frais de représentation et de déplacement engagés et présentés par les membres du Bureau à l’occasion des missions qui leur sont confiées dans l’exercice de leurs fonctions.
Il est tenu procès-verbal de ses réunions.
Article 19. – LE BUREAU prépare les réunions du Comité Directeur, expédie les affaires courantes et prend toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de l’Association entre deux réunions du Comité Directeur.
Article 20. – LE PRESIDENT assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément aux statuts. Il préside les réunions de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau. Il signe tous les actes de délibération. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les VICE-PRESIDENTS secondent le Président. En cas d’empêchement de celui-ci, ils le suppléent avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Article 21. – Le SECRETAIRE est chargé de la tenue du registre spécial prévu par les décrets d’application de la loi du 1er juillet 1901, de la rédaction des procès-verbaux et de leur conservation.
Il est assisté si besoin par un SECRETAIRE-ADJOINT.
Article 22. – Le TRESORIER opère les encaissements et les paiements. Il tient à jour une comptabilité des recettes et des dépenses. Il est responsable des fonds de l’Association.
Il présente le rapport financier à l’Assemblée Générale.
Les recettes de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres fixées chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur ;
- des subventions publiques ou privées ;
- des dons et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Le trésorier est assisté par un TRESORIER-ADJOINT.